Collecte de déclaration en ligne

Songez-vous fournir une déclaration à la Commission en utilisant ce formulaire en ligne? Nous vous prions de bien lire le formulaire de consentement ci-dessous, choisir si vous voulez que votre déclaration soit privée ou publique et complétez le formulaire d’enregistrement ci-dessous.

Formulaire de consentement éclairé

Pourquoi la Commission de vérité et réconciliation (CVR) du Canada recueille-t-elle des déclarations, des documents, du matériel audio ou vidéo et des photographies ?

La CVR a pour mission :

  • de faire connaître aux Canadiens ce qui s'est passé dans les pensionnats indiens ;

  • d'établir des documents d'archives concernant les événements survenus dans les pensionnats indiens ;

  • de favoriser la guérison et la réconciliation au Canada.

Pour la durée de son mandat, la Commission aura tenu sept événements nationaux ainsi que de nombreuses rencontres régionales et d’événements communautaires, à travers le pays, afin de recueillir les déclarations des Survivants et de tous ceux qui ont été affectés directement ou indirectement par les pensionnats indiens.

Quel genre de déclarations puis-je donner à la CVR ?

La déclaration en ligne que vous vous apprêtez à fournir est une déclaration écrite.

La CVR acceptera volontiers tout document, matériel audio ou vidéo, ou photographie que vous souhaitez transmettre et qui permettrait de mieux comprendre l'expérience dans les pensionnats indiens. Vous pouvez envoyer vos documents à la CVR à l’adresse suivante :

Commission de vérité et réconciliation du Canada
360 rue Main, Suite 1500
Winnipeg, MB R3C 3Z3

Qu’arrivera-t-il aux déclarations, aux documents et aux photographies?

Les déclarations, les documents, le matériel audio ou vidéo et les photographies que recueillera la CVR seront consignés dans des bases de données et des dossiers informatiques sécurisés de la CVR. Si vous donnez votre consentement, la CVR pourrait utiliser votre déclaration, vos documents, le matériel audio ou vidéo ou vos photographies comme suit :

  • inclusion dans les rapports de la CVR ;

  • utilisation dans le cadre de projets de recherche de la CVR ;

  • utilisation au Centre national de recherche (CNR) ;

  • affichage sur le site Web de la CVR ;

  • présentation dans tout autre matériel élaboré par la CVR afin de sensibiliser le public au sujet des pensionnats indiens ;

  • divulgation à un tiers à des fins éducatives uniquement si les renseignements sont communiqués de façon respectueuse et digne; cela pourrait comprendre des documentaires et autres productions cinématographiques ou télévisuelles. Il appartient à la CVR et au CNR de déterminer à quels tiers ils pourraient donner un tel accès.

À l’expiration du mandat de la CVR, tout ce qui aura été recueilli par la Commission sera transféré au Centre national de recherche. En consentant à ce que la Commission enregistre votre déclaration, vous consentez également à ce que le Centre national de recherche puisse l’utiliser.

L’accès aux déclarations, documents, matériel audio ou vidéo et photographies conservés

au CNR sera accordé à quiconque désire en apprendre davantage au sujet des pensionnats, conformément aux lois applicables relatives à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.

Puis-je retirer ma déclaration?

Comme la déclaration que vous faites à la CVR est volontaire, vous pouvez décider d’y mettre fin n’importe quand; si vous changez d’avis après avoir fait votre déclaration ou n’importe quand pendant que vous la fournissez, vous pouvez demander de la retirer de la collection de la Commission. Si vous faites une telle demande, nous retirerons de la collection de la CVR tout ce que vous aurez fourni. Tous les documents physiques audio ou vidéo, et toutes les photographies vous seront retournés.

En outre, même si vous fournissez votre déclaration à la CVR, elle fait quand même partie de votre expérience personnelle et cela ne vous empêche pas de communiquer cette expérience à quiconque.

Quelles expériences puis-je communiquer à la CVR dans ma déclaration?

Nous vous invitons et vous encourageons à faire état à la CVR de n'importe quel aspect
de votre vie. Vous pouvez décrire ce qu’était votre vie avant, pendant et après votre fréquentation d’un pensionnat. Vous pouvez également raconter les expériences que vous avez vécues en tant qu’élève, parent d’un élève, ou employé d’un pensionnat, ou encore toute autre expérience liée aux pensionnats indiens.

Vous êtes libre de parler de tout ce que vous voulez. Sachez cependant que si vous évoquez devant les membres de la CVR le cas d'un enfant ayant besoin de protection (un enfant victime de mauvais traitements sexuels, physiques, psychologiques ou un enfant privé de soins), la CVR peut être tenue de le signaler aux autorités compétentes. Par ailleurs, elle peut être obligée d’alerter les autorités si vous lui dites que vous songez à vous faire du mal ou à vous attaquer à quelqu’un d’autre.